Conditions Générales de Vente
(Applicables à partir du 08/03/2024)

1. Dispositions Générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre

VILELA ENERGIE, dont le siège social est situé au chemin Louis Hubert 2, 1213 Petit-Lancy,
et ses clients. Elles s'appliquent à partir du 08/03/2024 et sont valables pour toutes les ventes
de produits et services effectuées par VILELA ENERGIE.

2. Produits et Services

VILELA ENERGIE propose l'installation de pompes à chaleur air/air et air/eau (climatisation

réversible) ainsi que de ballons d'eau chaude thermodynamiques. Les caractéristiques techniques

des produits et services sont détaillées dans les devis et documents contractuels fournis au client.

3. Commandes

Les commandes doivent être passées par écrit (courrier, email) et sont considérées comme fermes et

définitives après acceptation par VILELA ENERGIE. Toute modification de commande doit être

confirmée par écrit et peut entraîner un ajustement des délais et des coûts.

4. Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en francs suisses (CHF) et sont hors taxes. Les taxes

applicables seront ajoutées au montant total de la facture. Les devis sont valables pour une durée de

30 jours à compter de leur date d'émission, sauf indication contraire.

5. Conditions de Paiement

Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes, sauf accord contraire mentionné dans le devis

ou le contrat :

- 30% d'acompte à la commande

- 30% à la réception de la marchandise

- 40% à la fin des travaux et après réception par le client

Les paiements doivent être effectués par virement bancaire, ou en espèces. En cas de retard de

paiement, des pénalités de retard de 1,5% par mois seront appliquées.

6. Livraison et Installation

Les délais de livraison et d'installation sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une

obligation de résultat pour VILELA ENERGIE. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier

l'annulation de la commande ni donner lieu à des pénalités ou dommages et intérêts.

7. Réception des Travaux

À la fin des travaux, une réception sera effectuée en présence du client. Toute réserve doit être

formulée par écrit lors de cette réception. En l'absence de réserve ou si le client utilise les

installations, la réception sera considérée comme effectuée et conforme.

8. Garantie

Les produits installés par VILELA ENERGIE bénéficient d'une double garantie :

• Garantie VILELA ENERGIE de 2 ans : VILELA ENERGIE offre une garantie de 2 ans

sur la main-d'oeuvre et les déplacements, à compter de la date de réception des travaux. Cette

garantie couvre les défauts de conformité et les vices cachés, à condition que les installations

aient été utilisées conformément aux instructions du fabricant.

• Garantie constructeur de 5 ans : En outre, les produits installés bénéficient de la garantie

constructeur de 5 ans, couvrant les pièces défectueuses. Les termes et conditions de cette

garantie sont définis par le fabricant et sont disponibles sur demande.

9. Responsabilité

VILELA ENERGIE ne peut être tenue responsable des dommages indirects, matériels ou

immatériels, résultant de l'utilisation des installations. En cas de manquement à ses obligations

contractuelles, la responsabilité de VILELA ENERGIE est limitée au montant total de la

commande.

10. Confidentialité

VILELA ENERGIE s'engage à préserver la confidentialité des informations communiquées par le

client dans le cadre de la réalisation des prestations. Ces informations ne seront pas divulguées à des

tiers sans l'accord préalable du client.

11. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à

rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal du siège social de VILELA ENERGIE seront

seuls compétents.

12. Modifications des CGV

VILELA ENERGIE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles

CGV seront applicables aux commandes passées après leur date de mise à jour.